Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse :

https://en-place-studio.lovable.app

est édité par :

En Place Studio

Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Dirigeante : DEBAIL Mélanie

Adresse du siège social :

38 rue André Marie Ampère

62820 LIBERCOURT

France

SIREN : 883 401 879

SIRET : 883 401 879 000 27

Adresse e-mail : enplace.studio@gmail.com

Activité : création de sites web

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est :

DEBAIL Mélanie, en qualité de dirigeante de l’entreprise En Place Studio.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé et déployé au moyen des services de :

Lovable Labs Incorporated

1 Lincoln St

Boston, MA 02111

États-Unis

Lovable indique également que ses services peuvent s’appuyer sur des fournisseurs d’infrastructure tiers pour l’hébergement, le stockage, les bases de données et les services associés.

Les informations relatives aux services, à l’infrastructure et aux sous-traitants utilisés par Lovable sont disponibles dans sa documentation juridique et sa politique de confidentialité.

4. Objet du site

Le site En Place Studio a pour objet de présenter les services proposés par l’entreprise, notamment les prestations de création et de conception de sites internet.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, interfaces, structure et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de En Place Studio ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite de leur titulaire, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Responsabilité

En Place Studio s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, En Place Studio ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

En Place Studio ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

En Place Studio ne saurait notamment être tenue responsable des éventuelles interruptions, dysfonctionnements, erreurs ou indisponibilités du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment de problèmes liés aux réseaux, aux fournisseurs d’accès ou aux prestataires techniques.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

En Place Studio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

8. Données personnelles — RGPD

Dans le cadre de son activité, En Place Studio peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles communiquées par les utilisateurs du site.

Ces données peuvent notamment être collectées lorsque l’utilisateur :

• utilise un formulaire de contact ;
• adresse un message par e-mail ;
• demande des informations sur une prestation ;
• échange avec En Place Studio dans le cadre d’une demande commerciale.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsque celui-ci est communiqué ;
• informations contenues dans le message envoyé ;
• informations nécessaires au traitement de la demande.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l’activité de En Place Studio, notamment :

• répondre aux demandes de contact ;
• traiter les demandes de renseignements ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
• établir et gérer la relation commerciale lorsqu’elle existe ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Bases légales

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de En Place Studio, lorsque celui-ci est applicable.

La CNIL rappelle que le choix de la base légale doit correspondre à la finalité réelle du traitement. (CNIL)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée par une obligation légale.

Les données relatives aux prospects et aux clients peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires au suivi de la relation commerciale et au respect des obligations légales applicables.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits sur ses données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

• un droit d’accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit d’effacement ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition ;
• un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il est possible d’adresser une demande à :

enplace.studio@gmail.com

La demande devra permettre, lorsque cela est nécessaire, de vérifier l’identité du demandeur.

La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent être informées de manière claire, transparente et facilement accessible de leurs droits et de la manière de les exercer. (CNIL)

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté En Place Studio, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

75007 Paris

France

Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la CNIL depuis son site officiel.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à mesurer l’audience ou à fournir certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent également gérer leurs préférences relatives aux cookies depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu’il est disponible.

Important : cette section doit être adaptée aux outils réellement installés sur le site. Si aucun outil d’analyse, de publicité ou de suivi n’est utilisé, il ne faut pas en inventer.

12. Sécurité des données

En Place Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou toute autre forme de traitement non autorisé.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.

13. Sous-traitants et prestataires techniques

Pour assurer le fonctionnement du site et de ses éventuelles fonctionnalités, En Place Studio peut faire appel à des prestataires techniques.

Le site étant développé et déployé au moyen de la plateforme Lovable, certaines données techniques peuvent être traitées par Lovable et, selon les services utilisés, par ses propres prestataires d’infrastructure.

Lovable indique disposer d’une documentation relative à ses sous-traitants et à la protection des données. (Lovable)

Lorsque cela est nécessaire au regard du RGPD, les traitements effectués par les prestataires sont encadrés par les garanties contractuelles et juridiques appropriées.

14. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les transferts sont réalisés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection applicables.

Lovable indique notamment disposer de mécanismes contractuels relatifs à la protection des données et précise dans sa documentation les conditions applicables à ses traitements et transferts. (Lovable)

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif au site ou à son utilisation relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

16. Mise à jour des mentions légales

En Place Studio se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.