Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

En Place StudioEntreprise individuelle sous le régime de la micro-entrepriseDirigeante : DEBAIL Mélanie38 rue André Marie Ampère62820 LIBERCOURTFranceSIREN : 883 401 879SIRET : 883 401 879 000 27E-mail : enplace.studio@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, En Place Studio peut être amenée à collecter certaines données personnelles.

La collecte intervient notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou lorsque vous prenez rendez-vous.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact peut recueillir les informations suivantes :

• prénom ;
• nom ;
• nom de l’entreprise ;
• activité ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• adresse du site internet actuel, lorsqu’elle est renseignée ;
• liens vers les réseaux sociaux, lorsqu’ils sont renseignés ;
• offre ou prestation souhaitée ;
• présentation du projet ;
• besoins particuliers communiqués dans le formulaire.

Certains champs peuvent être facultatifs.

Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire pour comprendre le projet, répondre à la demande et préparer un éventuel échange commercial.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent également être traitées, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• données relatives à la connexion ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

La collecte et la conservation de ces données dépendent notamment des services techniques utilisés pour faire fonctionner le site.

3. Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les besoins liés à l’activité de En Place Studio.

Elles peuvent notamment servir à :

• répondre aux demandes de contact ;
• comprendre le projet présenté ;
• analyser les besoins exprimés ;
• préparer un rendez-vous ;
• proposer une prestation adaptée ;
• communiquer avec un prospect ;
• assurer le suivi d’une demande ;
• gérer la relation avec les clients ;
• préparer et réaliser les prestations de création de sites internet ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par En Place Studio reposent, selon leur finalité, sur différentes bases légales prévues par le RGPD.

Mesures précontractuelles

Lorsque vous remplissez le formulaire afin de présenter votre projet ou de demander des informations sur une prestation, vos données peuvent être utilisées afin de répondre à votre demande et de préparer une éventuelle relation contractuelle.

Exécution d’un contrat

Lorsque vous devenez cliente ou client, certaines données sont nécessaires à la gestion et à l’exécution de la prestation.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou administratives applicables à l’activité.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de En Place Studio, notamment pour :

• assurer la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• assurer le suivi des demandes reçues ;
• protéger les systèmes et services utilisés.

Consentement

Lorsque le consentement est légalement nécessaire, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné.

5. Stockage des données avec Supabase

Le formulaire de contact du site utilise Supabase pour l’enregistrement et le stockage des données transmises.

Les informations communiquées via le formulaire peuvent ainsi être enregistrées dans la base de données Supabase utilisée par En Place Studio.

Supabase intervient, pour les traitements réalisés pour le compte de ses clients, dans le cadre d’un dispositif de traitement des données encadré contractuellement. Supabase prévoit notamment un Data Processing Addendum (DPA) relatif aux traitements de données personnelles.

Les données enregistrées dans Supabase sont limitées aux informations nécessaires au fonctionnement du formulaire et au traitement des demandes reçues.

La région exacte du projet Supabase n’ayant pas été vérifiée, En Place Studio ne présente pas le stockage comme étant situé en France ou dans une région européenne déterminée.

Supabase indique que certaines données personnelles peuvent être transférées et stockées dans des pays situés en dehors de la juridiction de l’utilisateur, notamment aux États-Unis et à Singapour, avec des mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

6. Création et hébergement technique du site

Le site En Place Studio est créé et déployé au moyen de la plateforme Lovable.

Lovable peut s’appuyer sur différents prestataires techniques et fournisseurs d’infrastructure nécessaires au fonctionnement de ses services.

Certaines données techniques peuvent donc être traitées par les prestataires utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’infrastructure du site.

En Place Studio veille à limiter les données personnelles transmises aux différents prestataires aux données nécessaires aux services utilisés.

7. Prise de rendez-vous avec Calendly

Le site permet aux visiteurs de prendre rendez-vous avec En Place Studio au moyen du service Calendly.

Lorsque vous utilisez Calendly, certaines données personnelles nécessaires à l’organisation du rendez-vous peuvent être collectées et traitées, notamment :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• date et heure du rendez-vous ;
• informations éventuellement renseignées dans les champs proposés lors de la réservation.

Calendly indique disposer d’un Data Processing Addendum (DPA) encadrant les traitements de données personnelles réalisés pour ses clients.

Calendly utilise également différents sous-traitants techniques pour fournir ses services. La liste de ces sous-traitants et leurs activités de traitement sont publiées par Calendly et peuvent évoluer.

L’utilisation de Calendly est soumise aux politiques et conditions de confidentialité applicables à ce service.

8. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• DEBAIL Mélanie, dirigeante de En Place Studio ;
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• Supabase, pour le stockage et le traitement technique des données du formulaire ;
• Lovable et les prestataires techniques nécessaires à l’infrastructure du site ;
• Calendly, lorsque le service de prise de rendez-vous est utilisé ;
• prestataires administratifs ou comptables lorsque leur intervention est nécessaire ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

En Place Studio ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site.

La CNIL rappelle que les sous-traitants qui traitent des données pour le compte d’un responsable de traitement doivent être encadrés conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par En Place Studio peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers, les transferts doivent être encadrés par un mécanisme prévu par le RGPD.

Supabase indique que des données peuvent être transférées vers notamment les États-Unis et Singapour et précise utiliser des garanties appropriées pour ces transferts.

Calendly prévoit également dans son DPA des mécanismes relatifs aux transferts internationaux de données, notamment le recours aux mécanismes reconnus par les réglementations applicables.

10. Durée de conservation des données

En Place Studio ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. La CNIL rappelle qu’une durée de conservation doit être déterminée et justifiée par la finalité poursuivie.

Demandes de contact

Les données transmises via le formulaire sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Lorsqu’une personne ne devient pas cliente, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Certaines données peuvent ensuite être conservées en archivage pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables, fiscales ou administratives.

Données techniques

Les données techniques et journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et selon les durées appliquées par les prestataires techniques concernés.

11. Prospection commerciale

À la date de dernière mise à jour de la présente politique, le site ne propose pas de formulaire spécifique d’inscription à une newsletter.

Les coordonnées communiquées dans le cadre d’une demande de contact peuvent être utilisées pour assurer le suivi de cette demande et, lorsque les conditions légales sont réunies, pour communiquer avec le prospect dans le cadre de la relation commerciale.

Si En Place Studio met ultérieurement en place une newsletter ou un système d’e-mailing automatisé, les informations relatives au traitement des données seront mises à jour.

Lorsque le consentement est requis pour l’envoi de communications commerciales, celui-ci sera recueilli conformément à la réglementation applicable.

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci.

À la date de dernière mise à jour de cette politique, aucun outil publicitaire spécifique tel que Meta Pixel ou Google Ads n’est déclaré par En Place Studio comme étant utilisé sur le site.

De même, aucun service spécifique de mesure d’audience tel que Google Analytics n’est déclaré dans le cadre de la présente politique.

Si de nouveaux outils d’analyse, de publicité ou de suivi sont ajoutés au site, la présente politique et, lorsque nécessaire, le dispositif de gestion du consentement seront mis à jour.

13. Données obligatoires et facultatives

Lorsque des informations sont demandées dans un formulaire, les champs nécessaires au traitement de la demande peuvent être obligatoires.

Les autres informations peuvent être facultatives.

Lorsque les informations indispensables au traitement d’une demande ne sont pas communiquées, En Place Studio peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de préparer correctement le projet.

La collecte des informations est limitée à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.

14. Données sensibles

Les champs libres du formulaire permettent à l’utilisateur de présenter son projet et ses besoins.

Il est demandé de ne pas communiquer, dans ces champs, de données sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

En Place Studio ne demande pas volontairement, dans le cadre du formulaire de contact, de données relatives notamment :

• à la santé ;
• aux opinions politiques ;
• aux convictions religieuses ou philosophiques ;
• à l’appartenance syndicale ;
• à l’orientation sexuelle ;
• aux autres catégories particulières de données visées par l’article 9 du RGPD.

15. Sécurité des données

En Place Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• les accès non autorisés ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• les traitements illicites.

Les accès aux données sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs prestations.

La CNIL recommande notamment de limiter les accès aux seules personnes habilitées et de prévoir des mesures de sécurité adaptées aux traitements effectués.

Supabase indique également mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles.

Malgré ces mesures, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

16. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par la réglementation.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Vous pouvez notamment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

17. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

En Place StudioDEBAIL Mélanie38 rue André Marie Ampère62820 LIBERCOURTFranceE-mail : enplace.studio@gmail.com

Votre demande doit préciser, lorsque cela est nécessaire, le droit que vous souhaitez exercer.

En cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

18. Délai de réponse

En Place Studio traite les demandes relatives aux droits des personnes dans les délais prévus par le RGPD.

En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues.

19. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté En Place Studio, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)3 Place de Fontenoy75007 ParisFrance

Vous pouvez également effectuer une réclamation directement auprès de la CNIL.

20. Données concernant les mineurs

Le site En Place Studio n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

21. Décision automatisée

En Place Studio n’utilise pas, dans le cadre du fonctionnement courant du site, de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les utilisateurs.

22. Modification de la politique de confidentialité

En Place Studio peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l’évolution du site ;
• de l’évolution des services proposés ;
• de l’ajout ou de la suppression de prestataires ;
• de l’évolution des outils utilisés ;
• de l’évolution de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

23. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

En Place StudioDEBAIL Mélanie38 rue André Marie Ampère62820 LIBERCOURTFranceE-mail : enplace.studio@gmail.com